Accueil > Astuces > Promesse de vente ou compromis : On fait le point

Promesse de vente ou compromis : on fait le point

par | 16 Juil 2019

Vous avez mis votre bien en vente et il a trouvé acquéreur ? Vous devez maintenant passer à la prochaine étape… L’avant-contrat. Il existe plusieurs types d’avant-contrat (promesse de vente, compromis de vente ou offre d’achat) qui diffèrent par l’engagement des parties. Afin de faire le bon choix, il est impératif de savoir quel est l’avant-contrat le plus adapté à votre situation pour conclure une vente en toute sérénité.

Promesse de vente, c’est quoi ?

La promesse de vente ou « promesse unilatérale de vente » est un avant-contrat qui engage le propriétaire à vendre son bien à l’acquéreur. Il lui confère en quelque sorte une option d’achat exclusive sur son bien pendant un délai déterminé (le plus souvent 2 à 3 mois).

Durant cette période, le propriétaire ne peut renoncer à l’offre ou proposer le bien à un autre acquéreur. L’acheteur aura alors un délai prévu dans l’avant-contrat pour prendre sa décision d’achat. En contrepartie de cette exclusivité, l’acquéreur verse au propriétaire une indemnité d’immobilisation (généralement 10% du prix de vente). La somme viendra en déduction du prix de vente si elle se réalise, sinon elle sera restituée à l’acquéreur dans le cas d’une rétractation dans le délai prévu ou gardée par le propriétaire si le refus d’acquérir s’est fait hors délai ou en cas de non manifestation de la décision.

Pour qu’elle soit valable, la promesse de vente doit être enregistrée auprès de la recette des impôts dans les dix jours à compter de la signature de la promesse de vente. Enfin, une promesse de vente peut être rédigée sous seing privé si elle prévoit un délai de consentement inférieur à 18 mois.

Compromis de vente, c’est quoi ?

Le compromis de vente, ou « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat engageant à la fois le vendeur (qui s’engage à vendre) et l’acquéreur (qui s’engage à acheter) à conclure la vente à un prix et des conditions déterminées. Il peut être réalisé sous seing privé mais nous vous recommandons vivement de passer par notaire pour la rédaction d’un tel document afin d’éviter toute erreur qui porterai préjudice à l’un comme à l’autre.

Le compromis de vente prévoit généralement un « dépôt de garantie » équivalent à environ 5%-10% du prix de vente versé par l’acquéreur (sur un compte séquestre).

Cet avant-contrat vaut vente (juridiquement parlant) mais il existe tout de même un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la signature du compromis. Le candidat acquéreur pourra donc, durant cette période, se désister librement de tout engagement sans devoir quelconque dédommagement au vendeur. Il pourra alors récupérer le dépôt de garantie sans justificatif. En revanche, passé le délai de rétractation, le candidat acquéreur peut se voir contraindre, par voie de justice, à acquérir le bien ou se démunir du dépôt de garantie versé en amont.

Promesse d’achat, c’est quoi ?

La promesse d’achat ou « offre d’achat » est l’acte par lequel un acquéreur manifeste son désir d’acquérir le bien à un prix déterminé. Elle intervient avant la mise en place d’un avant-contrat (promesse de vente ou compromis) pour fixer un prix de vente entre propriétaire et candidat acquéreur. Dès lors, il y a accord sur le prix et la chose (le bien). L’acquéreur est donc engagé vis à vis du propriétaire sauf refus ou contre-proposition de ce dernier.

La promesse d’achat doit être suffisamment précise sur son contenu pour éviter tout litige. Il convient donc de faire apparaître par écrit :

  • Le prix d’achat du bien
  • La description du bien (surface, terrain, adresse, etc.)
  • La durée de validité de l’offre (préciser que l’offre sera annulée passée le délai sans réponse du propriétaire)
  • Les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec AR ou par voie d’huissier)
  • Les modalités de financement pour l’acquisition du bien (fonds propres ou emprunt bancaire
  • Les clauses suspensives éventuelles (obtention d’un prêt bancaire par exemple)

Il revient alors au propriétaire la décision d’accepter ou non la proposition du candidat acquéreur. S’il accepte, ils pourront passer à la suite des démarches. S’il refuse l’offre d’achat, rien n’empêche le candidat acquéreur de reformuler son offre avec des conditions plus avantageuses ou un prix supérieur.

Poursuivez votre lecture 

Estimation : ne vous fiez pas au m2

Estimation : ne vous fiez pas au m2

Estimation : ne vous fiez pas au m2 En immobilier résidentiel, on utilise par réflexe le prix du m2 habitable comme référence absolue pour déterminer un prix de vente. On utilise la moyenne de référence et les indices des prix de son secteur...

Séquestre : de quoi s’agit-il ?

Séquestre : de quoi s’agit-il ?

Séquestre : de quoi s'agit-il ? Lors de la signature du compromis de vente chez un notaire, l’acquéreur verse une somme d’argent sur un compte séquestre pour « sceller » son engagement d’acquérir et réserver le bien. La somme varie de 5 à 10% du...

Home staging, la solution ultime

Home staging, la solution ultime

La solution pour vendre vite et bien : Le home stagingVous souhaitez mettre votre bien en vente ou vous l’avez peut-être déjà mis mais rien ne se passe depuis 3 mois. Posez-vous une question essentielle : « En l’état, est-ce que mon bien peut plaire...

Aucun commentaire

Envoyer le commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *