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Résidence secondaire /impôts et taxes : On fait le point

par | 25 Juil 2019

Vous venez de faire l’acquisition d’une résidence secondaire ou vous envisagez un projet d’acquisition ? Il est essentiel de savoir quels frais seront susceptible de vous être réclamés par la suite. Voici un résumé des principales sources d’impôts et taxes à anticiper.

Les impôts locaux d’une résidence secondaire

Au même titre qu’une résidence principale, la résidence secondaire est soumise aux impôts locaux, notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière. La taxe d’habitation d’une résidence secondaire peut même se voir majorée de 5% à 60% de son montant par le conseil municipal si le bien est situé en zone dite « tendue » comme c’est le cas pour Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Peynier, Rousset ou encore Fuveau.

De plus, la base d’imposition pour la taxe d’habitation est plus importante pour une résidence secondaire que pour une résidence principale (sur la même commune). En effet, la résidence principale bénéficie d’abattements fiscaux (nombre d’enfants à charge par exemple) dont ne bénéficie pas la résidence secondaire.

Ensuite, la résidence secondaire n’est pas non plus éligible au dégrèvement Macron de la taxe d’habitation uniquement réservé à la résidence principale.

Vient s’ajouter à ça un prélèvement supplémentaire de 1,5% pour les « logements meublés non affectés à la résidence principale ».

Cependant, il y a quand même du positif dans tout ça, vous n’aurez pas de redevance télévisuelle supplémentaire à payer !

Zone tendue : Une zone tendue en immobilier est une commune (actuellement 1 149 communes sont concernées) dont l’offre immobilière ne suit pas la demande. Cela peut être dû à plusieurs critères mais on retient généralement la croissance démographique comme principal facteur de tension du marché immobilier. Quand la demande croît plus vite que l’offre de biens, le marché subit une inflation et les prix de l’immobilier grimpe.

La plus-value immobilière

Lorsque vous vendez votre résidence principale, vous n’êtes pas taxé sur la plus-value réalisée. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, ce n’est pas la même chose.

Pour rappel, une plus-value immobilière est un gain financier réalisé entre l’acquisition d’un bien et sa revente. Ce gain financier est imposé au titre de l’impôt sur le revenu (19%) et taxé au titre des prélèvement sociaux (17,2%). Des abattements sont mis en place pour venir diminuer la base imposable de la plus-value.

Ainsi, la taxe sur la plus-value varie en fonction de la durée de détention du bien. Plus vous l’avez détenu en termes d’années, plus les abattements seront conséquents et donc, moins vous paierez d’impôts et de taxe dessus. Ces abattements commencent à partir de la 6eme année de détention et atteigne les 100% à partir de la 22eme année pour l’impôt sur le revenu et de la 30eme année pour les prélèvements sociaux.

Finalement, au bout de 30 ans de détention du bien, vous êtes donc totalement exonéré d’impôts et taxes sur la plus-value.

À noter qu’une taxe supplémentaire de 2% à 6% est prévue pour les plus-value imposable supérieure à 50 000€.

Mise en location d’une résidence secondaire

Vous souhaitez que votre résidence secondaire vous rapporte quelque chose lorsque vous n’y êtes pas ? Il est possible de la mettre en location pour permettre de faire travailler votre patrimoine de manière passive.

À cet égard, les revenus tirés de cette location seront imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et le régime à choisir (réel ou forfaitaire) sera fonction de la durée de la location, entre autres. Par exemple, si vous louez votre résidence secondaire sur les 3 mois d’été seulement, il sera plus judicieux de passer au régime forfaitaire pour bénéficier d’un abattement de 50% sur les revenus locatifs.

Enfin, pour plus d’informations sur l’investissement locatif et les revenus fonciers, lisez notre article dédié.

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